PRÉAMBULE
La boutique de Mademoiselle L. a été crée et gérée par Laëtitia JUSTE, qui est Gérante et exploitante de ce site.
Mademoiselle L. est une entreprise individuelle, le siège social est situé au 24 rue Saint Laurent à MAGALAS (34) , immatriculée au Registre de la Chambre Des Métiers de BÉZIERS.
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Champ d'application des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV s'appliquent uniquement aux Produits commandés, livrés et facturés par Mademoiselle L. en France Métropolitaine.
1.2. Modification des Conditions Générales de Vente
Mademoiselle L. se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
1.3. Majorité légale et capacité
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure les présentes CGV, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
2.COMMANDES
2.1. Validation de commande
A l’exception de la situation visée à l’alinéa suivant, la commande est considérée comme ferme et définitive au moment de sa validation par le Client et l’acceptation de paiement. Mademoiselle L. s’engage à délivrer les commandes dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des Produits commandés, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et disposera de la faculté d’annuler ou modifier sa commande. En cas d’annulation, le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours.Lorsque la commande concerne une prestation de flocage sur un produit appartenant au Client, Mademoiselle L. se réserve le droit de :
- Refuser la Commande si le flocage n’est pas réalisable sur le produit compte tenu de sa taille ;
2.2 Modification ou annulation de la commande par le Client
Toute rectification ou annulation de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition. Mademoiselle L. se réserve le droit de de modifier le délais de livraison pour la préparation ou l’exécution de la modification de la commande.
4. PRIX
4.1 Les prix
Les prix des Produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les commandes en ligne destinées aux zones hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douanes.
4.2 Contenu du prix
Les prix des Produits comprennent le prix de la marchandise, les frais de manutention, les frais de port.
-Inferieur à 5 Kg :6€ de frais de port
-Supérieur a 5 Kg: 11€ de frais de port.
Les frais de port s'ajouteront au moment de la commande. Ces frais seront à la charge du Client.
5. LE PAIEMENT
5.2. Modalités de paiement
Le prix est payable au moment de la commande.Une facture peut être demander et envoyée par e-mail ( mentionnée lors de l'inscription). Le Prix est versé en Euros en une fois par le Client, lors de son achat en ligne, selon les modes de paiement suivants : PayPal
5.3. Exigibilité du paiement
Le paiement du prix d’achat est exigible immédiatement à la passation de la commande.
5.4. Retard de paiement
6. MODALITÉS D’EXÉCUTION
6.1. Lieu d’exécution
Les Produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur la commande, sous réserve que l’adresse soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l’offre de vente sur les Sites Internet. Pour les achats en ligne, en cas d’erreur ou omission du Client dans la communication de l’adresse de livraison, Mademoiselle L. ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.
6.2. Délais d’exécution
Mademoiselle L. s’engage à expédier les produits dans un délai maximal de dix jours, à compter de la réception du paiement de la commande. Les délais de livraison dépendent de la quantité et du volume de produits commandés et sont en principe compris entre 7 jours et 15 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais de livraison sont précisés à la commande pour toutes les ventes sur le Sites Internet. Mademoiselle L. fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais d’exécution mentionnés lors de la commande mais ces délais restent indicatifs et variables selon le carnet de commande de Mademoiselle L.
Mademoiselle L. se réserve en effet le droit de décaler la date d’intervention initialement prévue, autant de fois que nécessaire, en cas notamment de contraintes qui lui échappent, telles des difficultés d’approvisionnement fournisseurs, des conditions météorologiques défavorables. Le non-respect des délais d’exécution ne saurait donner lieu au versement d'une quelconque indemnité pour le Client.
6.3. Risques
Les produits sont livrables au lieu convenu par le Client dans le bon de commande. Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du Client, auquel il appartient en cas d’avaries ou de commande incomplète, de faire toute constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
7. CONFORMITÉ
Mademoiselle L. s'engage à exécuter ses prestations dans les règles de l’art et de la réglementation en vigueur à la date de la commande.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercée pour les fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.Le Client ne pourra donc pas exercer son droit de rétractation en cas de commande des Produits de Mademoiselle L. qui sont tous par définition personnalisés sur instruction du Client.
9. GARANTIE ET CONSEIL D’UTILISATION
9.1. Textiles et flocage.
Il est recommandé pour assurer la longévité du produit de le laver à l’envers ou à la main à une température n’excédant pas les 40°C. Mademoiselle L. ne peut être tenu responsable en cas de variation de couleurs ou de tenue au lavage.La garantie du produit est applicable uniquement dans les conditions d’utilisations recommandées par Mademoiselle L.. La garantie ne joue pas pour les vices apparents.Sont également exclus les défaut et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par Mademoiselle L..Tous les produits qui sont initialement la propriété du Client sur lequel Mademoiselle L. a appliqué une prestation de personnalisation par flocage sont également exclus de toute garantie.
9.2. Mug simple et magique.
Pour les Mugs simple et magique est recommandé pour assurer la longévité du produit de ne pas les laver avec un produit corrosif.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Mademoiselle L. ne peut se tenir responsable d'une faute orthographe du client émis lors de ça commande.
Le Client demeure exclusivement responsable du bon usage des images qu’il transmet à Mademoiselle L. pour le marquage des Produits commandés. Il incombe donc au Client de s’assurer du respect de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle des éventuels dessins, logos et marques qu’il fournit à Mademoiselle L. pour le marquage des produits ou objet de sa commande.Par ailleurs Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de toute marque appartenant à Mademoiselle L. ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite.
12. PROTECTION DES DONNEÉS PERSONNELLES
Mademoiselle L. déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.Lors de la passation de la commande, Mademoiselle L. collecte des données personnelles en vue de la conclusion du contrat de vente, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures. Mademoiselle L. pourra utiliser les données personnelles du Client pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : nom, prénom, coordonnées postales, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires du Client. La collecte est fondée sur l'exécution des CGV. Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d'autres sont facultatives.Mademoiselle L. s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d'une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).Les données sont conservées en base active pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le Client, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.Le destinataire des données est Mademoiselle L. qui se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins des CGV, et notamment de l'exécution de toute commande.Mademoiselle L. s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.Le Client bénéficie du droit de demander à Mademoiselle L. l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de ses données à caractère personnel. Le Client peut également demander une limitation du traitement ou s’opposer au traitement des données le concernant.
13. FORCE MAJEURE
Mademoiselle L. dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Mise a jour des C.G.V. le 08/09/2024